LE MANDARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE MANDARIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 631 807. Elle est domiciliée 10 rue Pasteur, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par VAN TIV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MANDARIN
INSEE- Dénomination
- LE MANDARIN
- SIREN
- 387 631 807
- SIRET (siège)
- 387 631 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69387631807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 631 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 juin 1992
- Siège social
- 10 RUE PASTEUR, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MANDARIN
L'exploitation de fonds de commerce de restaurant de spécialités asiatiques traiteur, plats à emporter, salon de thé, que ladite société pourra créer ou acquérir.
Finances de LE MANDARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MANDARIN
INSEEÉtablissements de LE MANDARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
387 631 807 00014 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MANDARIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MANDARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MANDARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MANDARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MANDARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANDARIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 juin 2012 · N° 09/13095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-42.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MANDARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MANDARIN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 12 juin 1992
Questions fréquentes sur LE MANDARIN
Quel est le numéro SIREN de LE MANDARIN ?
Le numéro SIREN de LE MANDARIN est 387 631 807. Le SIRET de son siège social est 387 631 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69387631807.
Qui dirige LE MANDARIN ?
LE MANDARIN est dirigée par VAN TIV, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE MANDARIN ?
Le siège social de LE MANDARIN est situé 10 rue Pasteur, 25500 Morteau.
LE MANDARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MANDARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MANDARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MANDARIN.
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