LE MANDATAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MANDATAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 860 028. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pliane 17 impasse Fonds Banane, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 4619B. DAVID JEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MANDATAIRE
INSEE- Dénomination
- LE MANDATAIRE
- SIREN
- 898 860 028
- SIRET (siège)
- 898 860 028 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78898860028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 860 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- RTE DE PLIANE 17 IMPASSE FONDS BANANE, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MANDATAIRE
Autres intermédiaires de commerce en produits divers non réglementés, prise acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Finances de LE MANDATAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MANDATAIRE
INSEEÉtablissements de LE MANDATAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
898 860 028 00015 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 4619B
Documents juridiques de LE MANDATAIRE
INPIComptes annuels de LE MANDATAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MANDATAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MANDATAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MANDATAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANDATAIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MANDATAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MANDATAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur LE MANDATAIRE
Quel est le numéro SIREN de LE MANDATAIRE ?
Le numéro SIREN de LE MANDATAIRE est 898 860 028. Le SIRET de son siège social est 898 860 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78898860028.
Qui dirige LE MANDATAIRE ?
LE MANDATAIRE est dirigée par DAVID JEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MANDATAIRE ?
Le siège social de LE MANDATAIRE est situé Rte de Pliane 17 impasse Fonds Banane, 97190 Le Gosier.
LE MANDATAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MANDATAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MANDATAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MANDATAIRE.
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