LE MANOIR
Active9602A · Coiffure
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 100 898, LE MANOIR est une SARL créée le 23 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Ste Catherine, 74130 Bonneville. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de LE MANOIR
INSEE- Dénomination
- LE MANOIR
- SIREN
- 482 100 898
- SIRET (siège)
- 482 100 898 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482100898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 100 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- 20 RUE STE CATHERINE, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MANOIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MANOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeFermé
482 100 898 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 9602A
Documents juridiques de LE MANOIR
INPIConformité de LE MANOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MANOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2010. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02212
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Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
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Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00101
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026006955
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/12016
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01194
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01431
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MANOIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur LE MANOIR
Quel est le numéro SIREN de LE MANOIR ?
Le numéro SIREN de LE MANOIR est 482 100 898. Le SIRET de son siège social est 482 100 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482100898.
Où se situe le siège social de LE MANOIR ?
Le siège social de LE MANOIR est situé 20 rue Ste Catherine, 74130 Bonneville.
LE MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MANOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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