LE MANOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE MANOIR est une SCI immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 296 985. Elle est domiciliée 47 Rte des Corniches, 09400 Arnave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY ESTEVIN, gérant.
Fiche d'identité de LE MANOIR
INSEE- Dénomination
- LE MANOIR
- SIREN
- 904 296 985
- SIRET (siège)
- 904 296 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11904296985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 296 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 47 RTE DES CORNICHES, 09400, ARNAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MANOIR
L' acquisition, l' administration, la gestion, l' exploitation par bail de tout immeuble à usage d' habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport
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Finances de LE MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MANOIR
INSEEÉtablissements de LE MANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 ARNAVESiègeActif
904 296 985 00016 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MANOIR
INPIComptes annuels de LE MANOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026006955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54050
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MANOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-05
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur LE MANOIR
Quel est le numéro SIREN de LE MANOIR ?
Le numéro SIREN de LE MANOIR est 904 296 985. Le SIRET de son siège social est 904 296 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11904296985.
Qui dirige LE MANOIR ?
LE MANOIR est dirigée par GREGORY ESTEVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MANOIR ?
Le siège social de LE MANOIR est situé 47 Rte des Corniches, 09400 Arnave.
LE MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MANOIR.
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