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LE MANSARD

Active
Siren790 065 247SCI13510 EGUILLESCréée le 19 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MANSARD est une SCI immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 065 247. Son siège social est situé 4 Pl Dame Capucine, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CELINE DEVOTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MANSARD

Dénomination
LE MANSARD
SIREN
790 065 247
SIRET (siège)
790 065 247 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74790065247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 065 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
4 PL DAME CAPUCINE, 13510, EGUILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MANSARD

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de LE MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MANSARD

CD

CELINE DEVOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

JM

JEAN MARCELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LE MANSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    790 065 247 00021 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6832A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    790 065 247 00013 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE MANSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MANSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur LE MANSARD

Quel est le numéro SIREN de LE MANSARD ?

Le numéro SIREN de LE MANSARD est 790 065 247. Le SIRET de son siège social est 790 065 247 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790065247.

Qui dirige LE MANSARD ?

LE MANSARD est dirigée par CELINE DEVOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MANSARD ?

Le siège social de LE MANSARD est situé 4 Pl Dame Capucine, 13510 Eguilles.

LE MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MANSARD.

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