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LE MARAIS

Active
Siren804 400 927SCI38121 Chonas-l'AmballanCréée le 05 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MARAIS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 400 927. Son siège social est situé 81 IMP des Palmiers, 38121 Chonas-l'Amballan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULO CHAPELEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MARAIS

Dénomination
LE MARAIS
SIREN
804 400 927
SIRET (siège)
804 400 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30804400927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 400 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2014
Siège social
81 IMP des Palmiers, 38121, Chonas-l'Amballan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MARAIS

Acquisition, admnistration, gestion, vente de tous biens immobiliers

Finances de LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARAIS

NC

NELLY CHAPELEIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

CC

CINDY CHAPELEIRO

Autre

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

MP

MARIE-ANTOINETTE PENSATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

PC

PAULO CHAPELEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LE MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38121 Chonas-l'AmballanSiègeActif

    804 400 927 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MARAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2014

Questions fréquentes sur LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de LE MARAIS est 804 400 927. Le SIRET de son siège social est 804 400 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30804400927.

Qui dirige LE MARAIS ?

LE MARAIS est dirigée par PAULO CHAPELEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MARAIS ?

Le siège social de LE MARAIS est situé 81 IMP des Palmiers, 38121 Chonas-l'Amballan.

LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARAIS.

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