LE MARAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
LE MARAIS est une société civile immatriculée le 25 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 767 822. Son siège social est situé 5 rue des Fleurs, 59380 Bierne. LE MARAIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SERGE DUYCK en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE MARAIS
INSEE- Dénomination
- LE MARAIS
- SIREN
- 851 767 822
- SIRET (siège)
- 851 767 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80851767822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 767 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 5 RUE DES FLEURS, 59380, BIERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARAIS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural et de la Pêche Maritime. Exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés.
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Finances de LE MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARAIS
INSEEÉtablissements de LE MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 BIERNESiègeActif
851 767 822 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE MARAIS
INPIConformité de LE MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01394
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03694
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03693
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur LE MARAIS
Quel est le numéro SIREN de LE MARAIS ?
Le numéro SIREN de LE MARAIS est 851 767 822. Le SIRET de son siège social est 851 767 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80851767822.
Qui dirige LE MARAIS ?
LE MARAIS est dirigée par SERGE DUYCK, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARAIS ?
Le siège social de LE MARAIS est situé 5 rue des Fleurs, 59380 Bierne.
LE MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARAIS.
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