LE-MARAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE-MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 550 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Jean de Merville, 56100 Lorient. LE-MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par COT-RY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE-MARAIS
INSEE- Dénomination
- LE-MARAIS
- SIREN
- 987 550 977
- SIRET (siège)
- 987 550 977 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82987550977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 550 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 33 RUE Jean de Merville, 56100, Lorient
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE-MARAIS
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, quel que soit le mode d'acquisition, et plus généralement, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apports en société
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Finances de LE-MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE-MARAIS
INSEECOT-RY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans
Établissements de LE-MARAIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
987 550 977 00027 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820A
- 56100 LorientActif
987 550 977 00019 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE-MARAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE-MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE-MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE-MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/08507
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03694
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE-MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE-MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-12
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur LE-MARAIS
Quel est le numéro SIREN de LE-MARAIS ?
Le numéro SIREN de LE-MARAIS est 987 550 977. Le SIRET de son siège social est 987 550 977 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82987550977.
Qui dirige LE-MARAIS ?
LE-MARAIS est dirigée par COT-RY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE-MARAIS ?
Le siège social de LE-MARAIS est situé 33 RUE Jean de Merville, 56100 Lorient.
LE-MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE-MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE-MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE-MARAIS.
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