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LE MARCHE

Active
Siren520 438 458SARL01210 VERSONNEXCréée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 438 458, LE MARCHE est une SARL créée le 1er mars 2010. Elle est domiciliée 168 Che de la Fruitiere, 01210 Versonnex. Son activité principale relève du code NAF 4711C.

Fiche d'identité de LE MARCHE

Dénomination
LE MARCHE
SIREN
520 438 458
SIRET (siège)
520 438 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88520438458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 438 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
01 mars 2010
Siège social
168 CHE DE LA FRUITIERE, 01210, VERSONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARCHE

Anciens dirigeants (1)

FM

Fatoumia né HASSANI MZE BOINA

Gérant(e) · de mars 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 VERSONNEXSiègeFermé

    520 438 458 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4711C

Documents juridiques de LE MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2011. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/05/2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/05/2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur LE MARCHE

Quel est le numéro SIREN de LE MARCHE ?

Le numéro SIREN de LE MARCHE est 520 438 458. Le SIRET de son siège social est 520 438 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520438458.

Où se situe le siège social de LE MARCHE ?

Le siège social de LE MARCHE est situé 168 Che de la Fruitiere, 01210 Versonnex.

LE MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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