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LE MARCHE BASQUE

Active
Siren537 561 052SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MARCHE BASQUE est une SARL immatriculée le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 561 052. Elle est domiciliée 14 Pl Saint Pierre, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de LE MARCHE BASQUE

Dénomination
LE MARCHE BASQUE
SIREN
537 561 052
SIRET (siège)
537 561 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65537561052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 561 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 novembre 2011
Siège social
14 PL SAINT PIERRE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MARCHE BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARCHE BASQUE

Anciens dirigeants (1)

XM

Xavier MIANE

Gérant(e) · de novembre 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MARCHE BASQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    537 561 052 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de LE MARCHE BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE MARCHE BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARCHE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARCHE BASQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARCHE BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2014. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MARCHE BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARCHE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARCHE BASQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE MARCHE BASQUE

Quel est le numéro SIREN de LE MARCHE BASQUE ?

Le numéro SIREN de LE MARCHE BASQUE est 537 561 052. Le SIRET de son siège social est 537 561 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65537561052.

Où se situe le siège social de LE MARCHE BASQUE ?

Le siège social de LE MARCHE BASQUE est situé 14 Pl Saint Pierre, 63000 Clermont-Ferrand.

LE MARCHE BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARCHE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARCHE BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MARCHE BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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