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LE MARDEGAN

Active
Siren404 270 670SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 08 mars 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 270 670, LE MARDEGAN est une SARL créée le 8 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE MARDEGAN

Dénomination
LE MARDEGAN
SIREN
404 270 670
SIRET (siège)
404 270 670 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70404270670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 270 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 mars 1996
Siège social
5 BD PASTEUR, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MARDEGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARDEGAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MARDEGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    404 270 670 00015 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LE MARDEGAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE MARDEGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARDEGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARDEGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARDEGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 octobre 2007 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MARDEGAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARDEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARDEGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 octobre 2007 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Questions fréquentes sur LE MARDEGAN

Quel est le numéro SIREN de LE MARDEGAN ?

Le numéro SIREN de LE MARDEGAN est 404 270 670. Le SIRET de son siège social est 404 270 670 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404270670.

Où se situe le siège social de LE MARDEGAN ?

Le siège social de LE MARDEGAN est situé 5 bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens.

LE MARDEGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARDEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARDEGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MARDEGAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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