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LE MARIGNAN

Active
Siren392 458 386Société civile13700 MARIGNANECréée le 18 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

LE MARIGNAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 458 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Imp de la Piste, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS VELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MARIGNAN

Dénomination
LE MARIGNAN
SIREN
392 458 386
SIRET (siège)
392 458 386 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34392458386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 458 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1993
Siège social
59 IMP DE LA PISTE, 13700, MARIGNANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MARIGNAN

Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de LE MARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARIGNAN

VR

VICTORINE RUEDA

Autre

MV

MARIE-LINE VELLA

Autre

FV

FRANCOIS VELLA

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009

TV

THIERRY VELLA

Autre

PV

PATRICIA VELLA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MARIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    392 458 386 00027 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820A

  • 13700 MARIGNANEFermé

    392 458 386 00019 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MARIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE MARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : VELLA François.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1993

Questions fréquentes sur LE MARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de LE MARIGNAN ?

Le numéro SIREN de LE MARIGNAN est 392 458 386. Le SIRET de son siège social est 392 458 386 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392458386.

Qui dirige LE MARIGNAN ?

LE MARIGNAN est dirigée par FRANCOIS VELLA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MARIGNAN ?

Le siège social de LE MARIGNAN est situé 59 Imp de la Piste, 13700 Marignane.

LE MARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARIGNAN.

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