LE MARIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 067 481, LE MARIGNAN est une SCI créée le 17 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 bd Antoine Eurvin residence Eurvin, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND VLAEMYNCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MARIGNAN
INSEE- Dénomination
- LE MARIGNAN
- SIREN
- 502 067 481
- SIRET (siège)
- 502 067 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35502067481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 067 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2008
- Siège social
- 105 BD ANTOINE EURVIN RESIDENCE EURVIN, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARIGNAN
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, terrains biens et droits immobiliers.
Finances de LE MARIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARIGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LE MARIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
502 067 481 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MARIGNAN
INPIComptes annuels de LE MARIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2008
Questions fréquentes sur LE MARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de LE MARIGNAN ?
Le numéro SIREN de LE MARIGNAN est 502 067 481. Le SIRET de son siège social est 502 067 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502067481.
Qui dirige LE MARIGNAN ?
LE MARIGNAN est dirigée par ROLAND VLAEMYNCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARIGNAN ?
Le siège social de LE MARIGNAN est situé 105 bd Antoine Eurvin residence Eurvin, 62200 Boulogne-sur-Mer.
LE MARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARIGNAN.
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