LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MARIGNY est une SNC immatriculée le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 407 531 995. Son siège social est situé 25 Pl de l Eglise, 59249 Aubers. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- LE MARIGNY
- SIREN
- 407 531 995
- SIRET (siège)
- 407 531 995 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43407531995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 531 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mai 1996
- Siège social
- 25 PL DE L EGLISE, 59249, AUBERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARIGNY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MARIGNY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59249 AUBERSSiègeFermé
407 531 995 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 553A
- 62300 LENSFermé
407 531 995 00022 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de LE MARIGNY
INPIComptes annuels de LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARIGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARIGNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 1996
Questions fréquentes sur LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de LE MARIGNY est 407 531 995. Le SIRET de son siège social est 407 531 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407531995.
Où se situe le siège social de LE MARIGNY ?
Le siège social de LE MARIGNY est situé 25 Pl de l Eglise, 59249 Aubers.
LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MARIGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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