LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARIGNY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 175 404. Elle est domiciliée 11 bd Carnot, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE DELMARLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- LE MARIGNY
- SIREN
- 481 175 404
- SIRET (siège)
- 481 175 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481175404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 175 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 11 BD CARNOT, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARIGNY
DEBIT DE BOISSONS PRESSE TOUS JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX CONFISERIE ARTICLES DE FUMEURS BIMBELOTERIE GLACES SANDWICHERIE GERANCE TABAC.
Finances de LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans
Établissements de LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
481 175 404 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE MARIGNY
INPIComptes annuels de LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de LE MARIGNY est 481 175 404. Le SIRET de son siège social est 481 175 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481175404.
Qui dirige LE MARIGNY ?
LE MARIGNY est dirigée par FABRICE DELMARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARIGNY ?
Le siège social de LE MARIGNY est situé 11 bd Carnot, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARIGNY.
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