LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARIGNY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 776 479. Elle est domiciliée 97 av Jean Rostand, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par BEHET YALAP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- LE MARIGNY
- SIREN
- 494 776 479
- SIRET (siège)
- 494 776 479 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494776479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 776 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 97 AV JEAN ROSTAND , 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARIGNY
café vins liqueurs bar jeux tabac brasserie
Finances de LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARIGNY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
494 776 479 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MARIGNY
INPIComptes annuels de LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : YALAP Behet Associé : YALAP Esmer en fonction le 18 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : YALAP Behet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de LE MARIGNY est 494 776 479. Le SIRET de son siège social est 494 776 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494776479.
Qui dirige LE MARIGNY ?
LE MARIGNY est dirigée par BEHET YALAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARIGNY ?
Le siège social de LE MARIGNY est situé 97 av Jean Rostand, 95330 Domont.
LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARIGNY.
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