LE MARIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
LE MARIN est une société civile immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 153 731. Son siège social est situé 487 RTE de l'Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor. LE MARIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Gérard ROCHETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MARIN
INSEE- Dénomination
- LE MARIN
- SIREN
- 953 153 731
- SIRET (siège)
- 953 153 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48953153731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 153 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 487 RTE de l'Isle sur Sorgue, 84250, Le Thor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARIN
acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, location desdits immeubles
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Finances de LE MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARIN
INSEEATHENA PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans
Établissements de LE MARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 Le ThorSiègeActif
953 153 731 00013 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MARIN
INPIConformité de LE MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur LE MARIN
Quel est le numéro SIREN de LE MARIN ?
Le numéro SIREN de LE MARIN est 953 153 731. Le SIRET de son siège social est 953 153 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48953153731.
Qui dirige LE MARIN ?
LE MARIN est dirigée par Gérard ROCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARIN ?
Le siège social de LE MARIN est situé 487 RTE de l'Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor.
LE MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARIN.
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