LE MARINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 170 382, LE MARINA est une SCI créée le 24 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Versailles 3-7, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCISCO DOMINGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MARINA
INSEE- Dénomination
- LE MARINA
- SIREN
- 413 170 382
- SIRET (siège)
- 413 170 382 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53413170382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 170 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- 3 AV DE VERSAILLES 3-7, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARINA
Acquisition construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de LE MARINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de LE MARINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
413 170 382 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MARINA
INPIComptes annuels de LE MARINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARINA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/13085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur LE MARINA
Quel est le numéro SIREN de LE MARINA ?
Le numéro SIREN de LE MARINA est 413 170 382. Le SIRET de son siège social est 413 170 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53413170382.
Qui dirige LE MARINA ?
LE MARINA est dirigée par FRANCISCO DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARINA ?
Le siège social de LE MARINA est situé 3 av de Versailles 3-7, 93220 Gagny.
LE MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARINA.
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