LE MARLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARLY est une société civile immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 940 269. Elle est domiciliée 35 rue de la Galissonniere, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MARLY
INSEE- Dénomination
- LE MARLY
- SIREN
- 441 940 269
- SIRET (siège)
- 441 940 269 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441940269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 940 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 35 RUE DE LA GALISSONNIERE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MARLY
acquisition, administration, gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé a pouance, 4 et 6 avenue du général de gaulle et toutes opérations se rattachant a cet objet
Finances de LE MARLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans
Établissements de LE MARLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
441 940 269 00026 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
441 940 269 00018 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MARLY
INPIComptes annuels de LE MARLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/14988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-21.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-43.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-16.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur LE MARLY
Quel est le numéro SIREN de LE MARLY ?
Le numéro SIREN de LE MARLY est 441 940 269. Le SIRET de son siège social est 441 940 269 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441940269.
Qui dirige LE MARLY ?
LE MARLY est dirigée par JACQUELINE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARLY ?
Le siège social de LE MARLY est situé 35 rue de la Galissonniere, 44110 Chateaubriant.
LE MARLY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARLY.
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