LE MAROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 738 427, LE MAROC est une SARL créée le 23 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Antoine de Saint-Exupery Montigny les Metz, 57950 Montigny-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par DAHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MAROC
INSEE- Dénomination
- LE MAROC
- SIREN
- 349 738 427
- SIRET (siège)
- 349 738 427 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49349738427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 738 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 775 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- 1 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAROC
INSEEDAHA
Gérant
Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans
Établissements de LE MAROC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeFermé
349 738 427 00013 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MAROC
INPIComptes annuels de LE MAROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAROC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAROC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01203
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01460
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01049
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024002597
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00840
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00710
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00711
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00660
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00150
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00100
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02784
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02770
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02407
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01066
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00977
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00938
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00936
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00880
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 août 2025 · N° 25/01814
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/01727
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00712
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00679
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00621
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04192
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00538
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00455
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00975
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00803
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00328
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00887
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00292
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00238
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00137
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00010
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Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01932
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 02 juin 2023 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00223
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-20.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-20.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/12386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur LE MAROC
Quel est le numéro SIREN de LE MAROC ?
Le numéro SIREN de LE MAROC est 349 738 427. Le SIRET de son siège social est 349 738 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349738427.
Qui dirige LE MAROC ?
LE MAROC est dirigée par DAHA, gérant.
Où se situe le siège social de LE MAROC ?
Le siège social de LE MAROC est situé 1 rue Antoine de Saint-Exupery Montigny les Metz, 57950 Montigny-les-Metz.
LE MAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAROC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MAROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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