LE MAROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MAROC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 469 306. Elle est domiciliée 4 rue des Feniers, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 5610A. RACHID KOULLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MAROC
INSEE- Dénomination
- LE MAROC
- SIREN
- 800 469 306
- SIRET (siège)
- 800 469 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76800469306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 469 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 4 RUE DES FENIERS, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MAROC
Restaurant café snack
Finances de LE MAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAROC
INSEEÉtablissements de LE MAROC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé
800 469 306 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A
- 03200 VICHYFermé
800 469 306 00024 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MAROC
INPIComptes annuels de LE MAROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAROC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2015. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Koulli Rachid (le Maroc sas) pour une durée de 4 ans.
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAROC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAROC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-06-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Koulli Rachid (le Maroc sas) pour une durée de 4 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur LE MAROC
Quel est le numéro SIREN de LE MAROC ?
Le numéro SIREN de LE MAROC est 800 469 306. Le SIRET de son siège social est 800 469 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76800469306.
Qui dirige LE MAROC ?
LE MAROC est dirigée par RACHID KOULLI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MAROC ?
Le siège social de LE MAROC est situé 4 rue des Feniers, 83990 Saint-Tropez.
LE MAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAROC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MAROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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