LE MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1987, identifiée par le SIREN 341 630 820. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Gamare Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE QUINETTE, gérant.
Fiche d'identité de LE MARS
INSEE- Dénomination
- LE MARS
- SIREN
- 341 630 820
- SIRET (siège)
- 341 630 820 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75341630820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 630 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1987
- Siège social
- RUE PIERRE GAMARE PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE A PONT L'EVEQUE RUE PIERRE GAMARE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Finances de LE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARS
INSEEÉtablissements de LE MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
341 630 820 00015 · ouvert le 02 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MARS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/05783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-18.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-23.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-15.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1987
Questions fréquentes sur LE MARS
Quel est le numéro SIREN de LE MARS ?
Le numéro SIREN de LE MARS est 341 630 820. Le SIRET de son siège social est 341 630 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75341630820.
Qui dirige LE MARS ?
LE MARS est dirigée par PIERRE QUINETTE, gérant.
Où se situe le siège social de LE MARS ?
Le siège social de LE MARS est situé rue Pierre Gamare Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.
LE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARS.
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