LE MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 888 737. Son siège social est situé 45 Che de Coetan, 73100 Tresserve. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BOLLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MARTINET
INSEE- Dénomination
- LE MARTINET
- SIREN
- 420 888 737
- SIRET (siège)
- 420 888 737 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54420888737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 888 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 448,27 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 45 CHE DE COETAN, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MARTINET
Prise de participation dans toutes sociétés, gestion de ces valeurs mobilières, placement des disponibilités.
Finances de LE MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARTINET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MARTINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeActif
420 888 737 00020 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 7010Z
- 73100 TRESSERVEFermé
420 888 737 00012 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MARTINET
INPIComptes annuels de LE MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARTINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur LE MARTINET
Quel est le numéro SIREN de LE MARTINET ?
Le numéro SIREN de LE MARTINET est 420 888 737. Le SIRET de son siège social est 420 888 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420888737.
Qui dirige LE MARTINET ?
LE MARTINET est dirigée par JEAN BOLLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARTINET ?
Le siège social de LE MARTINET est situé 45 Che de Coetan, 73100 Tresserve.
LE MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARTINET.
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