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LE MARTINET

Active
Siren508 197 191SCI26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 23 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE MARTINET est une SCI immatriculée le 23 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 197 191. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Martinet, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK AUDFRAY, gérant.

Fiche d'identité de LE MARTINET

Dénomination
LE MARTINET
SIREN
508 197 191
SIRET (siège)
508 197 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02508197191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 197 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
QUA LE MARTINET, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MARTINET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire des biens immobiliers en question.

Finances de LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARTINET

PA

PHILIPPE AUDFRAY

Autre

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

PA

PATRICK AUDFRAY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    508 197 191 00010 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARTINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARTINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/00853.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état de collocation rectificatif ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; journal : l'Agriculture Dromoise du 2 février 2017 ; RG n° : 15/00853

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; journal : l'Agriculture Dromoise ; publication légale du : 7 avril 2016 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG N° 15/00853

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00853

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARTINET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/00853.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-09-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation rectificatif ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; journal : l'Agriculture Dromoise du 2 février 2017 ; RG n° : 15/00853

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; journal : l'Agriculture Dromoise ; publication légale du : 7 avril 2016 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG N° 15/00853

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2015 · Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00853

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-05

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de LE MARTINET est 508 197 191. Le SIRET de son siège social est 508 197 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508197191.

Qui dirige LE MARTINET ?

LE MARTINET est dirigée par PATRICK AUDFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MARTINET ?

Le siège social de LE MARTINET est situé Qua le Martinet, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MARTINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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