LE MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARTINET est une SAS immatriculée le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 288 216. Son siège social est situé Les Deux Routes, 48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. BRUNO BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MARTINET
INSEE- Dénomination
- LE MARTINET
- SIREN
- 803 288 216
- SIRET (siège)
- 803 288 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55803288216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 288 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- LES DEUX ROUTES, 48330, SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARTINET
En France et à l'étranger : Exploitation d'immeuble en location meublée - Exploitation directe ou indirecte de tout immeuble en location meublé - Acquisition de tout immeuble en vue de sa location meublée - Vente des immeubles appartenant à la société - Exploitation et gestion de résidence de tourisme, hôtelières, para hôtelières, villes de gites, camping - Fourniture de tous les services liés à l'exploitation de ce type d'actvités - Location de biens meubles ou immeubles appartenant ou non à la société - Création, acquisition location prise à bail, installation exploitation de tous établissements, fonds de commerce,usines se rapportant aux activités spécifiées - Acquisition, location de tous locaux commerciaux.
Finances de LE MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARTINET
INSEEÉtablissements de LE MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISESiègeActif
803 288 216 00010 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LE MARTINET
INPIComptes annuels de LE MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARTINET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-04-14
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur LE MARTINET
Quel est le numéro SIREN de LE MARTINET ?
Le numéro SIREN de LE MARTINET est 803 288 216. Le SIRET de son siège social est 803 288 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55803288216.
Qui dirige LE MARTINET ?
LE MARTINET est dirigée par BRUNO BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MARTINET ?
Le siège social de LE MARTINET est situé Les Deux Routes, 48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise.
LE MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARTINET.
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