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LE MAS

Active
Siren382 083 541SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 12 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 083 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Georges Clemenceau Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOELLE LEPETIT, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
382 083 541
SIRET (siège)
382 083 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83382083541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 083 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1991
Siège social
18 RUE GEORGES CLEMENCEAU NOTRE DAME DE GRAVENCHON, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

JL

JOELLE LEPETIT

Gérant

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    382 083 541 00013 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 382 083 541. Le SIRET de son siège social est 382 083 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382083541.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par JOELLE LEPETIT, gérant.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 18 rue Georges Clemenceau Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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