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LE MAS

Active
Siren400 435 194SARL84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SARL immatriculée le 22 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 435 194. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Seignerolles Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-LINE BOLUSSET, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
400 435 194
SIRET (siège)
400 435 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73400435194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 435 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1995
Siège social
LES SEIGNEROLLES PERNES LES FONTAINES, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

MB

MARIE-LINE BOLUSSET

Gérant

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    400 435 194 00016 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : HERMANN Marie-line, Pierette, paule

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 400 435 194. Le SIRET de son siège social est 400 435 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400435194.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par MARIE-LINE BOLUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Les Seignerolles Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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