CheckersProcédures

LE MAS

Active
Siren404 307 241SCI31500 TOULOUSECréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 307 241, LE MAS est une SCI créée le 20 mars 1996. Elle est domiciliée 35 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BERNADOU, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
404 307 241
SIRET (siège)
404 307 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76404307241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 307 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 179,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1996
Siège social
35 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. EMPRUNT DE TOUT FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

AB

ALAIN BERNADOU

Gérant

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

EB

ERIC BERNADOU

Autre

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

GB

GILLES BERNADOU

Autre

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    404 307 241 00012 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 404 307 241. Le SIRET de son siège social est 404 307 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404307241.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par ALAIN BERNADOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 35 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse