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LE MAS

Active
Siren422 951 020SCI84000 AVIGNONCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 951 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 675 Che des Meinajaries Site Agroparc Bp 91520, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTOPHE BRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
422 951 020
SIRET (siège)
422 951 020 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49422951020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 951 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1999
Siège social
675 CHE DES MEINAJARIES SITE AGROPARC BP 91520, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Acquisition administration gestion de tous immeubles édification réfection et aménagement de toutes constructions

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

JB

JEAN-CHRISTOPHE BRES

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024

S

SCP HOLDING PROVENCE FINANCES

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DE LA CLAIRETTE

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DU LUBERON AU VENTOUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AP

Alfred PICOT

Gérant(e) · de avril 2009 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MAS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    422 951 020 00037 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONActif

    422 951 020 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    422 951 020 00029 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : BRES Jean-Christophe, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : PICOT Alfred.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 422 951 020. Le SIRET de son siège social est 422 951 020 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422951020.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 675 Che des Meinajaries Site Agroparc Bp 91520, 84000 Avignon.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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