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LE MAS

Active
Siren447 789 223SCI83670 BARJOLSCréée le 12 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI immatriculée le 12 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 789 223. Son siège social est situé 847 Che des Fourches, 83670 Barjols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BRUNO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
447 789 223
SIRET (siège)
447 789 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34447789223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 789 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2003
Siège social
847 CHE DES FOURCHES, 83670, BARJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

CB

CORINNE BRUNO

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

FM

FREDERIC MASSU

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 BARJOLSSiègeActif

    447 789 223 00016 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 447 789 223. Le SIRET de son siège social est 447 789 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447789223.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par CORINNE BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 847 Che des Fourches, 83670 Barjols.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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