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LE MAS

Active
Siren477 803 993Société civile28300 ST PRESTCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 803 993, LE MAS est une société civile créée le 7 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gorget, 28300 St Prest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE LESAULT, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
477 803 993
SIRET (siège)
477 803 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20477803993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 803 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
LE GORGET, 28300, ST PREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

GL

GINETTE LESAULT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

PM

PHILIPPE MASSUARD

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 ST PRESTSiègeActif

    477 803 993 00013 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 477 803 993. Le SIRET de son siège social est 477 803 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477803993.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par GINETTE LESAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Le Gorget, 28300 St Prest.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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