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LE MAS

Active
Siren481 118 933SARL68100 MULHOUSECréée le 08 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 118 933. Son siège social est situé 5 RUE 5 RUE Rapp MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par DENIS ROUCAYROLS, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
481 118 933
SIRET (siège)
481 118 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12481118933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 118 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
08 mars 2005
Siège social
5 RUE 5 RUE Rapp MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

DR

DENIS ROUCAYROLS

Gérant

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

Établissements de LE MAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    481 118 933 00011 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 7010Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    481 118 933 00029 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00120

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00120, date de cessation des paiements : 01 janvier 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00120

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00120, date de cessation des paiements : 01 janvier 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 481 118 933. Le SIRET de son siège social est 481 118 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481118933.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par DENIS ROUCAYROLS, gérant.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 5 RUE 5 RUE Rapp MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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