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LE MAS

Active
Siren482 636 966SCI66270 LE SOLERCréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 636 966. Son siège social est situé 17 rue Paul Vaillant-Couturier, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEANNINE HOSTAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
482 636 966
SIRET (siège)
482 636 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58482636966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 636 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 juin 2005
Siège social
17 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

CC

CATHERINE CORCOLES

Autre

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

TC

THEODORE CORCOLES

Autre

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

OC

OLIVIER CORCOLES

Autre

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

JH

JEANNINE HOSTAILLER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    482 636 966 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 482 636 966. Le SIRET de son siège social est 482 636 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58482636966.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par JEANNINE HOSTAILLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 17 rue Paul Vaillant-Couturier, 66270 Le Soler.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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