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LE MAS

Active
Siren491 310 587SCI74500 PUBLIERCréée le 26 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 310 587. Son siège social est situé 596 Rte du Vieux Mottay Amphion les Bains, 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
491 310 587
SIRET (siège)
491 310 587 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89491310587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 310 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2006
Siège social
596 RTE DU VIEUX MOTTAY AMPHION LES BAINS, 74500, PUBLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel, mise en valeur, administration gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

PB

PIERRE BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012

LD

LAURENCE DUFFOUR

Autre

Anciens dirigeants (1)

AA

Anny. Co-gérant associé : BERGER Pierre. Associé : BERTHIER Catherine AGRATI

Co-gérant associé · de juillet 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    491 310 587 00028 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 74110 MONTRIONDFermé

    491 310 587 00010 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : BERGER Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-gérant associé : AGRATI Anny. Co-gérant associé : BERGER Pierre. Associé : BERTHIER Catherine.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 491 310 587. Le SIRET de son siège social est 491 310 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491310587.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par PIERRE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 596 Rte du Vieux Mottay Amphion les Bains, 74500 Publier.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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