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LE MAS

Active
Siren492 792 510SCI66420 LE BARCARESCréée le 13 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 792 510. Elle est domiciliée Res Cite du Port Res le Hameau du Port - No82, 66420 Le Barcares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. RAYMONDE CAULE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
492 792 510
SIRET (siège)
492 792 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57492792510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 792 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
RES CITE DU PORT RES LE HAMEAU DU PORT - NO82, 66420, LE BARCARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Administration et gestion de tous immeubles

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

RC

RAYMONDE CAULE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

MM

MARIE MERCIER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    492 792 510 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 492 792 510. Le SIRET de son siège social est 492 792 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492792510.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par RAYMONDE CAULE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Res Cite du Port Res le Hameau du Port - No82, 66420 Le Barcares.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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