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LE MAS

Fermée
Siren500 927 967SCI20220 L'Île-RousseRadiée le 30 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
800 €

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 927 967. Son siège social est situé residence Isula Rossa Lieu Dit Occi, 20220 L'Île-Rousse. LE MAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE BRUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. LE MAS a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
500 927 967
SIRET (siège)
500 927 967 00033
N° TVA intracommunautaire
FR64500927967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 927 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2007
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
RESIDENCE ISULA ROSSA LIEU DIT OCCI, 20220, L'Île-Rousse
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MAS

Acquisition, construction, re-construction ou rénovation, gestion et vente de tous biens immobiliers.

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Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS

VB

VALERIE BRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

LF

Laurent MARC RAPHAEL FERMAUD

Gérant associé · de novembre 2007 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 20220 L'Île-RousseSiègeFermé

    500 927 967 00033 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFermé

    500 927 967 00017 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 34130 MUDAISONFermé

    500 927 967 00025 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    BRUNIER Valérie Mathilde nom d'usage : BRUNIER n'est plus gérant. BRUNIER Valérie Mathilde nom d'usage : BRUNIER devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : BRUNIER VALERIE, MATHILDE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 500 927 967. Le SIRET de son siège social est 500 927 967 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500927967.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par VALERIE BRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé residence Isula Rossa Lieu Dit Occi, 20220 L'Île-Rousse.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Non, LE MAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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