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LE MAS

Active
Siren512 629 007SCI34570 PIGNANCréée le 22 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI immatriculée le 22 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 629 007. Son siège social est situé Che des Blaquieres Ldt la Peyssine, 34570 Pignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL SEGURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
512 629 007
SIRET (siège)
512 629 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48512629007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 629 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2009
Siège social
CHE DES BLAQUIERES LDT LA PEYSSINE, 34570, PIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Acquisition gestion location de biens immobiliers.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

MS

MICHEL SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34570 PIGNANSiègeActif

    512 629 007 00018 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-22 · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2009

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 512 629 007. Le SIRET de son siège social est 512 629 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48512629007.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par MICHEL SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Che des Blaquieres Ldt la Peyssine, 34570 Pignan.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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