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LE MAS

Active
Siren513 092 916SCI83170 BRIGNOLESCréée le 15 juin 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 092 916. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pourchieres, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERAPHINE AL ALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
513 092 916
SIRET (siège)
513 092 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19513092916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 092 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
LES POURCHIERES, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

MA

MUSTAFA AL ALI

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

SA

SERAPHINE AL ALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    513 092 916 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Liquidateur : LEFORT Yann, 2000 route des Lucioles Résidence Les Algorithmes Bât Aristote B, 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/09351

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-25 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Liquidateur : LEFORT Yann, 2000 route des Lucioles Résidence Les Algorithmes Bât Aristote B, 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/09351

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 513 092 916. Le SIRET de son siège social est 513 092 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19513092916.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par SERAPHINE AL ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Les Pourchieres, 83170 Brignoles.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

LE MAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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