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LE MAS

Active
Siren528 448 152SCI31140 AUCAMVILLECréée le 22 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 448 152. Son siège social est situé 13 Che Salvayre, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LAURE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
528 448 152
SIRET (siège)
528 448 152 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39528448152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 448 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
13 CHE SALVAYRE, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Propriété, gestion, exploitation, location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

ML

MICHEL LAURE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

ML

MARION LAURE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

AL

ANNE LAURE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    528 448 152 00017 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 528 448 152. Le SIRET de son siège social est 528 448 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528448152.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par MICHEL LAURE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 13 Che Salvayre, 31140 Aucamville.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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