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LE MAS

Active
Siren818 583 486Société civile26310 JONCHERESCréée le 22 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 583 486, LE MAS est une société civile créée le 22 février 2016. Son siège social est situé Le Mas, 26310 Joncheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC MORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
818 583 486
SIRET (siège)
818 583 486 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15818583486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 583 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2016
Siège social
LE MAS, 26310, JONCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Propriété et administration par dation à bail de tous biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

MG

MELANIE GROSSET JANIN

Autre

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

CM

CEDRIC MORAND

Gérant

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

CM

CLAUDE MORAND

Gérant

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 JONCHERESSiègeActif

    818 583 486 00019 · ouvert le 02 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-02

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2016

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 818 583 486. Le SIRET de son siège social est 818 583 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15818583486.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par CEDRIC MORAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Le Mas, 26310 Joncheres.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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