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LE MAS

Active
Siren842 405 425SCI74250 Saint-Jean-de-TholomeCréée le 18 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI immatriculée le 18 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 405 425. Elle est domiciliée 86 IMP du Grand Pré, 74250 Saint-Jean-de-Tholome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID BILLANDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
842 405 425
SIRET (siège)
842 405 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15842405425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 405 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2018
Siège social
86 IMP du Grand Pré, 74250, Saint-Jean-de-Tholome
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers dont la société est propriétaire.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

DB

DAVID BILLANDON

Autre

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

NM

NICOLAS MANAUT

Autre

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 Saint-Jean-de-TholomeSiègeActif

    842 405 425 00013 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-25

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2018

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 842 405 425. Le SIRET de son siège social est 842 405 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15842405425.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par DAVID BILLANDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 86 IMP du Grand Pré, 74250 Saint-Jean-de-Tholome.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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