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LE MAS

Active
Siren850 416 306SCI06910 Le MasCréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 416 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE d'Aiglun, 06910 Le Mas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS GERBER-RASETTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
850 416 306
SIRET (siège)
850 416 306 00049
N° TVA intracommunautaire
FR35850416306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 416 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2019
Siège social
2 RTE d'Aiglun, 06910, Le Mas
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Acquisition, propriété, exploitation, gestion, location, administration sous toutes ses formes, cession de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, édification de toutes constructions, réfection, aménagement de celles existantes

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

DG

DENIS GERBER-RASETTO

Autre

SR

SYLVIE ROSSETTI

Autre

Anciens dirigeants (3)

DR

devient gérant. GERBER Stéphanie nom d'usage : GERBER n'est plus gérant ROSSETTI

ROSSETTI Sylvie France nom d'usage · de novembre 2023 à octobre 2025

NL

n'est plus gérant. GERBER Stéphanie nom d'usage : GERBER devient gérant LORRAIN

LORRAIN Patrick Jean Henri nom d'usage · de mai 2021 à novembre 2023

PL

Patrick Jean Henri nom d'usage : LORRAIN LORRAIN

Gérant · de avril 2019 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06910 Le MasSiègeActif

    850 416 306 00049 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

  • 06640 SAINT-JEANNETFermé

    850 416 306 00015 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

  • 06640 SAINT-JEANNETFermé

    850 416 306 00023 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 06910 Le MasFermé

    850 416 306 00031 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    GERBER-RASETTO Denis nom d'usage : GERBER-RASETTO devient gérant. ROSSETTI Sylvie France nom d'usage : ROSSETTI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    ROSSETTI Sylvie France nom d'usage : ROSSETTI devient gérant. GERBER Stéphanie nom d'usage : GERBER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    LORRAIN Patrick Jean Henri nom d'usage : LORRAIN n'est plus gérant. GERBER Stéphanie nom d'usage : GERBER devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 850 416 306. Le SIRET de son siège social est 850 416 306 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850416306.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par DENIS GERBER-RASETTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 2 RTE d'Aiglun, 06910 Le Mas.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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