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LE MAS

Active
Siren899 633 895SCI30220 Aigues-MortesCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 633 895, LE MAS est une SCI créée le 25 mai 2021. Son siège social est situé Mas petit corbiere, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
899 633 895
SIRET (siège)
899 633 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81899633895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 633 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
Mas petit corbiere, 30220, Aigues-Mortes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

la location de biens immobiliers

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

JV

JOEL VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

VP

Virginie PENSALFINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 Aigues-MortesSiègeActif

    899 633 895 00011 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PENSALFINI Virginie Marie Odile nom d'usage : PENSALFINI devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 899 633 895. Le SIRET de son siège social est 899 633 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81899633895.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par JOEL VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Mas petit corbiere, 30220 Aigues-Mortes.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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