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LE MAS

Active
Siren931 058 143Société civile38330 Saint-IsmierCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 058 143. Son siège social est situé 33 CHE des Jacobins, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jeannine ROVAREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
931 058 143
SIRET (siège)
931 058 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77931058143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 058 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
400 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
33 CHE des Jacobins, 38330, Saint-Ismier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

JR

Jeannine ROVAREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

CA

Christian ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

BA

Baptiste ACHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

RA

Romain ACHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 Saint-IsmierSiègeActif

    931 058 143 00013 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 931 058 143. Le SIRET de son siège social est 931 058 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77931058143.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par Jeannine ROVAREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 33 CHE des Jacobins, 38330 Saint-Ismier.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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