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LE MAS BATI

Active
Siren423 344 217SCI26250 LIVRON SUR DROMECréée le 17 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

LE MAS BATI est une SCI immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 344 217. Son siège social est situé La Massette, 26250 Livron sur Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE BATHIER, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS BATI

Dénomination
LE MAS BATI
SIREN
423 344 217
SIRET (siège)
423 344 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23423344217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 344 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1999
Siège social
LA MASSETTE, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS BATI

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS QUARTIER DE LA MASSETTE A LIVRON (26)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MAS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS BATI

MB

MARYSE BATHIER

Gérant

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

JS

JEAN-CLAUDE SABATIER

Gérant

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LE MAS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif

    423 344 217 00017 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur LE MAS BATI

Quel est le numéro SIREN de LE MAS BATI ?

Le numéro SIREN de LE MAS BATI est 423 344 217. Le SIRET de son siège social est 423 344 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423344217.

Qui dirige LE MAS BATI ?

LE MAS BATI est dirigée par MARYSE BATHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS BATI ?

Le siège social de LE MAS BATI est situé La Massette, 26250 Livron sur Drome.

LE MAS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS BATI.

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