LE MAS BLANC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE MAS BLANC est une société civile immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 761 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 La Queiniere le Mas Blanc, 83440 Fayence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GHISLAINE FONTIGNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MAS BLANC
INSEE- Dénomination
- LE MAS BLANC
- SIREN
- 511 761 124
- SIRET (siège)
- 511 761 124 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73511761124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 761 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 151 LA QUEINIERE LE MAS BLANC, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS BLANC
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise à Fayence le mas blanc dont elle sera propriétaire
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Finances de LE MAS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans
Établissements de LE MAS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
511 761 124 00011 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MAS BLANC
INPIConformité de LE MAS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-20.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-02-04
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur LE MAS BLANC
Quel est le numéro SIREN de LE MAS BLANC ?
Le numéro SIREN de LE MAS BLANC est 511 761 124. Le SIRET de son siège social est 511 761 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511761124.
Qui dirige LE MAS BLANC ?
LE MAS BLANC est dirigée par GHISLAINE FONTIGNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS BLANC ?
Le siège social de LE MAS BLANC est situé 151 La Queiniere le Mas Blanc, 83440 Fayence.
LE MAS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS BLANC.
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