LE MAS BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE MAS BLANC est une SCI immatriculée le 28 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 952 333. Elle est domiciliée Ld le Buis, 84220 Joucas. LE MAS BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE LOZANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MAS BLANC
INSEE- Dénomination
- LE MAS BLANC
- SIREN
- 513 952 333
- SIRET (siège)
- 513 952 333 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10513952333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 952 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2009
- Siège social
- LD LE BUIS, 84220, JOUCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS BLANC
Acquisition et gérance d'immeubles
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Finances de LE MAS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS BLANC
INSEEÉtablissements de LE MAS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 JOUCASSiègeActif
513 952 333 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAS BLANC
INPIConformité de LE MAS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-20.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2009
Questions fréquentes sur LE MAS BLANC
Quel est le numéro SIREN de LE MAS BLANC ?
Le numéro SIREN de LE MAS BLANC est 513 952 333. Le SIRET de son siège social est 513 952 333 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513952333.
Qui dirige LE MAS BLANC ?
LE MAS BLANC est dirigée par ANNIE LOZANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS BLANC ?
Le siège social de LE MAS BLANC est situé Ld le Buis, 84220 Joucas.
LE MAS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS BLANC.
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