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LE MAS BLEU

Active
Siren428 596 365SARL34140 LOUPIANCréée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MAS BLEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 596 365. Son siège social est situé Lieu Dit Lafon, 34140 Loupian. Son activité principale relève du code NAF 4723Z.

Fiche d'identité de LE MAS BLEU

Dénomination
LE MAS BLEU
SIREN
428 596 365
SIRET (siège)
428 596 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78428596365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 596 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
LIEU DIT LAFON, 34140, LOUPIAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MAS BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS BLEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MAS BLEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34140 LOUPIANSiègeFermé

    428 596 365 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4723Z

Documents juridiques de LE MAS BLEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAS BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2010. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS BLEU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS BLEU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur LE MAS BLEU

Quel est le numéro SIREN de LE MAS BLEU ?

Le numéro SIREN de LE MAS BLEU est 428 596 365. Le SIRET de son siège social est 428 596 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428596365.

Où se situe le siège social de LE MAS BLEU ?

Le siège social de LE MAS BLEU est situé Lieu Dit Lafon, 34140 Loupian.

LE MAS BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS BLEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MAS BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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