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LE MAS COUDOULET

Active
Siren409 302 411SCI30430 RIVIERESCréée le 18 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

LE MAS COUDOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 302 411. Son siège social est situé Le Mas, 30430 Rivieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL MOURARET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS COUDOULET

Dénomination
LE MAS COUDOULET
SIREN
409 302 411
SIRET (siège)
409 302 411 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56409302411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 302 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
LE MAS, 30430, RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS COUDOULET

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, RENOVATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de LE MAS COUDOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS COUDOULET

JM

JOEL MOURARET

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

BS

BRIGITTE SOUBEYRAN

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de LE MAS COUDOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 RIVIERESSiègeActif

    409 302 411 00015 · ouvert le 21 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS COUDOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Conformité de LE MAS COUDOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS COUDOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS COUDOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS COUDOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS COUDOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur LE MAS COUDOULET

Quel est le numéro SIREN de LE MAS COUDOULET ?

Le numéro SIREN de LE MAS COUDOULET est 409 302 411. Le SIRET de son siège social est 409 302 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409302411.

Qui dirige LE MAS COUDOULET ?

LE MAS COUDOULET est dirigée par JOEL MOURARET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS COUDOULET ?

Le siège social de LE MAS COUDOULET est situé Le Mas, 30430 Rivieres.

LE MAS COUDOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS COUDOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS COUDOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS COUDOULET.