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LE MAS D'ARGENT

Active
Siren422 660 084Société civile34140 BOUZIGUESCréée le 23 avril 19991 ou 2

0321Z · Aquaculture en mer

Documents
Capital social
45,7 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

LE MAS D'ARGENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 660 084. Son siège social est situé 440 Che du Mas d'Argent, 34140 Bouzigues. Son activité principale est aquaculture en mer (code NAF 0321Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SAMUEL BALMEFREZOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MAS D'ARGENT

Dénomination
LE MAS D'ARGENT
SIREN
422 660 084
SIRET (siège)
422 660 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47422660084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 660 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
23 avril 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
440 CHE DU MAS D'ARGENT, 34140, BOUZIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS D'ARGENT

Conchyliculture

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Finances de LE MAS D'ARGENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS D'ARGENT

SB

SAMUEL BALMEFREZOL

Gérant

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LE MAS D'ARGENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 BOUZIGUESSiègeActif

    422 660 084 00019 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 0321Z

Documents juridiques de LE MAS D'ARGENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LE MAS D'ARGENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS D'ARGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS D'ARGENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS D'ARGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS D'ARGENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-04-23 · Début d'activité : 1999-04-06

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Aides publiques de LE MAS D'ARGENT

1 aide de minimis octroyée à LE MAS D'ARGENT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Département Hérault · octroyée le 16 février 2026

    4,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE MAS D'ARGENT

Quel est le numéro SIREN de LE MAS D'ARGENT ?

Le numéro SIREN de LE MAS D'ARGENT est 422 660 084. Le SIRET de son siège social est 422 660 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422660084.

Qui dirige LE MAS D'ARGENT ?

LE MAS D'ARGENT est dirigée par SAMUEL BALMEFREZOL, gérant.

Où se situe le siège social de LE MAS D'ARGENT ?

Le siège social de LE MAS D'ARGENT est situé 440 Che du Mas d'Argent, 34140 Bouzigues.

LE MAS D'ARGENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS D'ARGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS D'ARGENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS D'ARGENT.

Combien de salariés compte LE MAS D'ARGENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE MAS D'ARGENT emploie 1 ou 2 salariés.